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Responsable des Affaires Juridiques et Commande Publique H/F - 42

Description du poste

  • Cc Morvan Sommets et Grands Lacs

  • Château-Chinon (Ville) - 42

  • CDD

  • Publié le 8 Septembre 2025

Localisation du poste :
Poste basé à Château-Chinon

Contrat et salaire :
Fonctionnaire de catégorie A (Attaché territorial) ou à défaut contractuel (CDD de 3 ans)
Traitement indiciaire et indemnités

Horaires :
35h hebdomadaires, réunions en soirée (environ 1 tous les 2 mois)

Placé(e) sous l'autorité de la directrice générale des services, au sein d'un service où vous encadrerez quatre agents (un poste à temps plein et trois à mi-temps), vous serez chargé(e) des missions suivantes :

Commande publique
- Définir les procédures en matière de commande publique
- Planifier les marchés en lien avec les services concernés
- Rédiger le dossier de consultation des entreprises (pièces administratives), en collaboration avec le service concerné
- Assurer la publicité des marchés
- Préparer les dossiers pour les commissions d'appels d'offres
- Vérifier et analyser les offres en collaboration avec le service concerné et le maître d'oeuvre
- Transmettre les éléments des marchés au contrôle de légalité et préparer les ordres de service
- Suivre l'exécution du marché
- Conseiller les communes membres sur leurs marchés
- Exercer une autorité fonctionnelle sur l'agent en charge de l'exécution des marchés publics

Affaires juridiques
- Formaliser des notes juridiques à l'attention des responsables de services et des élus
- Gérer les contentieux en lien notamment avec les conseils recrutés (avocat, huissier)
- Rédiger les baux et les conventions, notamment en lien avec l'occupation et la gestion du patrimoine de la collectivité
- Apporter un conseil juridique aux communes membres

Gestion des assemblées
- Organiser les assemblées en lien avec la Direction
- Rédiger, en lien avec la direction et les services, les notes préparatoires et les PV des assemblées
- Rédiger les délibérations et actes règlementaires de la collectivité
- Exercer une autorité fonctionnelle sur l'agent en charge de l'organisation matérielle des assemblées

Gestion de l'accueil du siège
- Suivre et adapter si nécessaire les modalités d'accueil du public au siège
- Exercer une autorité fonctionnelle sur les agents en charge de l'accueil physique et téléphonique du siège

PROFIL RECHERCHE
Formation
- Bac +5 en droit public - débutant accepté

Savoir-être
- Capacité à travailler en équipe et en partenariat
- Capacité à partager et à diffuser l'information
- Sens de l'initiative
- Curiosité, ouverture d'esprit et dynamisme
- Adaptabilité, disponibilité et réactivité
- Organisation, rigueur, respect des procédures et des délais
- Force de proposition et autonomie
- Sens du service public
- Discrétion

Savoir-faire
- Maîtrise des règles de la commande publique
- Connaissances approfondies en droit public
- Connaissance du fonctionnement et des missions des collectivités territoriales
- Capacité d'adaptation aux évolutions du secteur
- Capacité à définir des outils de suivi
- Pratique des outils informatiques et usage d'Internet
- Maîtrise de la communication écrite et orale

VOTRE CANDIDATURE
Lettre de motivation et CV sont à envoyer avant le 22 septembre 2025
- Par courrier :
Madame la Présidente
Communauté de communes Morvan Sommets et Grands Lacs
Place François Mitterrand - BP 8
58120 CHÂTEAU-CHINON
- Par mail : ****@****.**

Poste à pourvoir le plus rapidement possible afin d'assurer une transition avec l'agent en poste.

Compétences requises

  • Droit
  • Gestion des contentieux
  • Compétences administratives
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Chiffres clés de l'emploi à Roanne

  • Taux de chomage : 14%
  • Population : 33809
  • Médiane niveau de vie : 18380€/an
  • Demandeurs d'emploi : 570
  • Actifs : 13487
  • Nombres d'entreprises : 2850

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