Responsable des Affaires Juridiques et Commande Publique - Com de Cmnes Morvan Sommets et Grands Lacs H/F - 42

Placé(e) sous l'autorité de la directrice générale des services, au sein d'un service où vous encadrerez quatre agents (un poste à temps plein et trois à mi-temps)

Localisation du poste :
Poste basé à Château-Chinon

Contrat et salaire :
Fonctionnaire de catégorie A (Attaché territorial) ou à défaut contractuel (CDD de 3 ans)
Traitement indiciaire et indemnités

Horaires :
35h hebdomadaires, réunions en soirée (environ 1 tous les 2 mois)

Commande publique
* Définir les procédures en matière de commande publique
* Planifier les marchés en lien avec les services concernés
* Rédiger le dossier de consultation des entreprises (pièces administratives), en collaboration avec le service concerné
* Assurer la publicité des marchés
* Préparer les dossiers pour les commissions d'appels d'offres
* Vérifier et analyser les offres en collaboration avec le service concerné et le maître d'½uvre
* Transmettre les éléments des marchés au contrôle de légalité et préparer les ordres de service
* Suivre l'exécution du marché
* Conseiller les communes membres sur leurs marchés
* Exercer une autorité fonctionnelle sur l'agent en charge de l'exécution des marchés publics

Affaires juridiques
* Formaliser des notes juridiques à l'attention des responsables de services et des élus
* Gérer les contentieux en lien notamment avec les conseils recrutés (avocat, huissier)
* Rédiger les baux et les conventions, notamment en lien avec l'occupation et la gestion du patrimoine de la collectivité
* Apporter un conseil juridique aux communes membres

Gestion des assemblées
* Organiser les assemblées en lien avec la Direction
* Rédiger, en lien avec la direction et les services, les notes préparatoires et les PV des assemblées
* Rédiger les délibérations et actes règlementaires de la collectivité
* Exercer une autorité fonctionnelle sur l'agent en charge de l'organisation matérielle des assemblées

Gestion de l'accueil du siège
* Suivre et adapter si nécessaire les modalités d'accueil du public au siège