Spr 42 - Chargé·e du Suivi des Actes des Collectivités et des Subventions Publiques H/F - Service Public

Groupe RIFSEEP : 2


Vos activités principales

Réception, examen et tri des actes des collectivités locales adressés par voie informatique dans le cadre de l'application ACTE et sous forme papier en vue de leur éventuel envoi au contrôle de légalité ou financier des services de la préfectures, rédaction des bordereaux et envoi, suivi, classement et archivage de tous les actes des collectivités locales après traitement (urbanisme uniquement comme suppléant).


Participation au contrôle des actes (1er niveau), vérification de la complétude (en particulier pour les marchés publics), rédaction des courriels et courriers simples de demandes complémentaires, suivi des contrôles.

Participation au conseil aux collectivités concernant Actes et concernant la légalité des actes.

Référent pour le suivi de la Fiscalité Directe Locale (et les états 1259).

Référent pour le suivi des marchés publics.

En charge de la réception, de l'examen de 1er niveau et du contrôle des actes et documents budgétaires.

Participation au contrôle de la complétude des dossiers de demande de subventions sous démarche simplifiée.

Participation aux autres activités de la section en polyvalence avec les autres agents.

Indicateurs, démarche qualité : recueillir les éléments nécessaires pour les indicateurs INDIGO et en particulier assurer le comptage des actes hors urbanisme.

Possibilité d'être appelé, en fonction des effectifs et absences, à renforcer des équipes y compris hors du champ habituel du bureau (courrier par exemple).


Votre environnement professionnel


Activités du bureau: Bureau de l'appui aux collectivités et de l'environnement

Actes et décision des collectivités locales, des élus et de leurs représentants, conseil, élections, intercommunalité, aménagement du territoire.


Composition et effectifs du bureau

1 agent cat.A, 2 agents cat.B, 2 agents cat.C



Liaisons hiérarchiques

Chef du bureau, adjoint au chef du bureau.


Liaisons fonctionnelles

Elus et collectivités locales, DCL, DDT, DDFIP.

Vos compétences principales mises en oeuvre



Connaissances techniques


Avoir des compétences en informatique - bureautique - niveau initié - requis
Avoir des compétences juridiques - niveau pratique - requis
Avoir des compétences budgétaires et comptables - niveau initié - requis
Connaître l'environnement professionnel - niveau initié - requis



Savoir-faire


Savoir travailler en équipe - niveau pratique - requis
Savoir appliquer la réglementation - niveau pratique - requis
Savoir s'organiser - niveau pratique - requis
Savoir analyser - niveau initié - requis




Savoir-être


Savoir s'adapter - niveau pratique - requis
S'avoir s'exprimer oralement - niveau initié - requis
Savoir communiquer - niveau initié - requis
Avoir le sens des relations humaines - niveau initié - requis

• Droit fiscal
• Contrôle qualité