Juriste - Communaute d'Agglomeration Loire Forez H/F - Fonction publique Territoriale

La personne recrutée devra assurer un rôle de conseil et d'expertise juridique dans les domaines variés du droit au sein d'une direction mutualisée. Elle sera amenée à accomplir des missions pour le compte de Loire Forez Agglomération et pour le compte des adhérents du service commun (5 communes adhérentes) ou à la demande des communes du territoire sollicitant le service (plateforme de services).

1. Garantir la sécurité juridique des actes produits par Loire Forez :
- Effectuer un pré-contrôle de légalité des délibérations à chaque Conseil communautaire ;
- Vérifier la régularité juridique des actes ;
- Informer et sensibiliser les différents services à la sécurisation juridique de leurs actes.

2. Conseil juridique :
- Aider les directions aux montages juridiques complexes et proposer une stratégie et des solutions en fonction des risques juridiques et financiers pour l'EPCI ;
- Proposer des solutions adaptées, éventuellement amiables ;
- Aider à la rédaction des actes juridiques ;
- Répondre aux questions de la direction mutualisée (service commun et plateforme de services) sur des sujets variés notamment communaux.

3. Gestion des pré-contentieux et contentieux :
- Analyser les dossiers et élaborer des stratégies en fonction de la nature des conflits et de l'évaluation des enjeux ;
- Évaluer les risques et proposer des solutions amiables et pragmatiques ;
- Suivre la procédure contentieuse ;
- Analyser les décisions de justice, assister les services pour leur exécution ;
- Évaluer l'opportunité de règlement amiable du conflit et assister les services dans sa mise en ½uvre jusqu'à son éventuelle homologation.

4. Veille juridique sur les évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles :
- Diffuser de l'information aux directions et services concernés ;
- Constituer une base documentaire.

De formation supérieure de niveau Bac +5 dans le domaine du droit public vous disposez d'une bonne connaissance du fonctionnement des collectivités locales et de leurs groupements ainsi que de leur environnement institutionnel.
- Maîtrise de la réglementation (droit des collectivités territoriales, droit de l'urbanisme, domanialité, droit des contrats publics...),
- Maîtrise du cadre règlementaire de la responsabilité civile et pénale,
- Technique juridique
- Connaître les rôles et attributions des différents services
- Techniques et outils de gestion et d'organisation de l'activité
- Maitriser l'environnement internet et l'outil bureautique informatique
- Sens de l'écoute et de la pédagogie
- Capacité à travailler en autonomie comme en équipe, esprit d'initiative
- Capacité d'organisation, d'identification et de hiérarchisation des priorités
- Rigueur, responsabilité, discrétion
- Flexibilité, réactivité

Permis B requis.

• Droit