Juriste - Communaute d'Agglomeration Loire Forez H/F - 42

La personne recrutée devra assurer un rôle de conseil et d'expertise juridique dans les domaines variés du droit au sein d'une direction mutualisée. Elle sera amenée à accomplir des missions pour le compte de Loire Forez Agglomération et pour le compte des adhérents du service commun (5 communes adhérentes) ou à la demande des communes du territoire sollicitant le service (plateforme de services).

1. Garantir la sécurité juridique des actes produits par Loire Forez :
- Effectuer un pré-contrôle de légalité des délibérations à chaque Conseil communautaire ;
- Vérifier la régularité juridique des actes ;
- Informer et sensibiliser les différents services à la sécurisation juridique de leurs actes.

2. Conseil juridique :
- Aider les directions aux montages juridiques complexes et proposer une stratégie et des solutions en fonction des risques juridiques et financiers pour l'EPCI ;
- Proposer des solutions adaptées, éventuellement amiables ;
- Aider à la rédaction des actes juridiques ;
- Répondre aux questions de la direction mutualisée (service commun et plateforme de services) sur des sujets variés notamment communaux.

3. Gestion des pré-contentieux et contentieux :
- Analyser les dossiers et élaborer des stratégies en fonction de la nature des conflits et de l'évaluation des enjeux ;
- Évaluer les risques et proposer des solutions amiables et pragmatiques ;
- Suivre la procédure contentieuse ;
- Analyser les décisions de justice, assister les services pour leur exécution ;
- Évaluer l'opportunité de règlement amiable du conflit et assister les services dans sa mise en ½uvre jusqu'à son éventuelle homologation.

4. Veille juridique sur les évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles :
- Diffuser de l'information aux directions et services concernés ;
- Constituer une base documentaire.